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Géorgie. Le projet de loi « sur la transparence de l'influence ...
Apr 16, 2024 ... Géorgie. Le projet de loi « sur la transparence de l'influence étrangère », qui menace la société civile, ne doit pas être adopté.
Georgia: UN experts condemn adoption of Law on Transparency of ...
May 15, 2024 ... GENEVA (15 May 2024) – Adoption of the controversial 'Foreign Agents' law by the Georgian Parliament will have a chilling effect on civil ...
Georgia Voters Agree with Secretary Raffensperger: The #1 Threat ...
Apr 3, 2024 ... ... effect this year, blocking foreign interference in Georgia's elections. This bill mandates foreign agents to register and disclose state ...
L'ONU regrette l'adoption de la loi sur « l'influence étrangère » en ...
May 15, 2024 ... « Les impacts sur les droits à la liberté d'expression et d'association en Géorgie risquent malheureusement désormais d'être importants ».
Statement on the law on transparency of foreign influence
May 28, 2024 ... ... impact Georgia's EU path. Beyond the law on transparency of foreign influence, there has been so far insufficient political attention ...
Georgia parliament overturns veto on foreign agents law
May 28, 2024 ... Georgia's MPs have voted to overturn a presidential veto on a contentious “transparency on foreign influence” bill - often dubbed the ...
Géorgie : la loi sur l'influence étrangère a été adoptée par le ...
May 14, 2024 ... En cause ? Le projet de loi sur l'influence étrangère à l'origine d'une crise politique dans le pays. Elle a finalement été adoptée, mardi 14 ...
Georgia: 'Foreign Influence' Bill Threatens Rights | Human Rights ...
May 9, 2024 ... The bill, the Law on Transparency of Foreign Influence, is nearly identical to a draft law the Georgian parliament tried to adopt in 2023 but ...
Géorgie : la loi sur « l'influence étrangère » « éloigne » le pays de l ...
May 15, 2024 ... ... Géorgie à « retirer » cette loi. L'adoption de cette loi « a un impact négatif sur les progrès de la Géorgie dans son cheminement vers l'UE ...
Georgia: Dark day as parliament bulldozes adoption of repressive ...
May 14, 2024 ... On 14 May, the Georgian Parliament adopted the bill on “foreign influence” in its third and final reading. It now awaits the presidential ...
Georgia: Stop the bill “On transparency of foreign influence” that ...
Apr 16, 2024 ... This latest attempt by the Georgian government to push through repressive legislation, while suppressing peaceful protests against it, ...
La loi sur l'"influence étrangère" franchit une nouvelle étape en ...
May 1, 2024 ... Une nouvelle soirée de contestation en Géorgie. Des dizaines de milliers de manifestants ont poursuivi leur mobilisation contre le projet de ...
Georgia's Parliament Passes “Transparency of Foreign Influence” Law
May 28, 2024 ... Congress have introduced related legislation and may weigh the implications of the law's passage for. Georgia's ongoing democratization ...
Sanctions Programs and Country Information | Office of Foreign ...
Civil Penalties and ... Countering America's Adversaries Through Sanctions Act-Related Sanctions ... Foreign Interference in a United States Election Sanctions ...
Géorgie : Le projet de loi sur « l'influence étrangère » menace les ...
May 10, 2024 ... Géorgie : Le projet de loi sur « l'influence étrangère » menace les droits. Le gouvernement devrait renoncer à cette loi et mettre fin aux ...
Responding to Foreign Interference in the EU: Beware of ...
Oct 12, 2022 ... Responding to Foreign Interference in the EU: Beware of Unintended Consequences. External interference in the West's domestic affairs has ...
Le Parlement géorgien adopte la "loi sur l'influence étrangère ...
May 14, 2024 ... Le Parlement géorgien adopte en troisième lecture la loi décriée sur "l'influence étrangère".
Georgia: Transparency of foreign influence law incompatible with ...
Apr 24, 2024 ... On 17 April 2024, Georgia's Parliament passed the "Law on Transparency of Foreign Influence" in its first reading, reintroducing a previous ...
Georgia pushes Russia-style 'foreign agent' law, putting E.U. bid at ...
Apr 17, 2024 ... Georgia's Parliament voted Wednesday to advance deeply contentious legislation aimed at cracking down on “foreign agents” — an echo of a ...
Géorgie : que comporte le projet de loi controversé sur l'«influence ...
May 14, 2024 ... Que contient la loi sur l' «influence étrangère» ? ... Cette nouvelle loi, portée par le parti Rêve géorgien au pouvoir depuis 2012, prévoit que ...
What is Georgia's 'foreign agents' bill, and why is Europe so alarmed ...
May 13, 2024 ... The law will require organizations receiving more than 20% of their funding from abroad to register as “agents of foreign influence” or face ...
Georgia: Statement by the High Representative on the adoption of ...
On Tuesday, the Georgian Parliament adopted the new law on “transparency of foreign influence” in a first reading. This is a very bad development for ...
Charles Michel : la loi sur "l'influence étrangère" éloigne la Géorgie ...
Apr 20, 2024 ... Michel n'est pas allé aussi loin, mais a souligné que toute évolution contraire aux normes de l'UE aurait un "impact" sur la manière dont ...
Texts adopted - Attempts to reintroduce a foreign agent law in ...
Apr 25, 2024 ... Calls on the Commission to promptly assess the impact of Georgia's planned 'foreign agent' law on Georgia's continuous fulfilment of the ...
Text - S.1469 - 116th Congress (2019-2020): Prevention of Foreign ...
This Act may be cited as the “Prevention of Foreign Interference with Elections Act of 2019”. SEC. 2. Interference in elections by foreign nationals. (a) In ...
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May 14, 2024 ... En réaction à l'adoption finale du projet de loi restrictif sur l'« influence étrangère » par le Parlement de Géorgie, Marie Struthers, ...
Manifestations contre la loi sur « l'influence étrangère » en Géorgie ...
Apr 25, 2024 ... Quelles réactions a-t-elle suscitées en Europe et en Russie ? La société géorgienne est très partagée. Pour schématiser, les jeunes sont ...
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Géorgie : que dit la nouvelle loi contre l'influence étrangère, décriée ...
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La «loi Poutine» passe mal en Géorgie et encore moins bien en ...
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Jun 3, 2024 ... ... Géorgiens soutenaient cet objectif. ONG et médias ont déjà annoncé leur intention de contester l'adoption de la loi auprès de la Cour ...
Géorgie : la loi sur l'"influence étrangère" promulguée, l'opposition ...
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En Géorgie, la loi sur l'« influence étrangère » définitivement ...
May 28, 2024 ... La loi, adoptée par le Parlement le 14 mai, prévoit d'imposer à toute ONG ou média recevant plus de 20 % de son financement de l'étranger de s' ...
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May 2, 2024 ... Des milliers de personnes se rassemblent quotidiennement pour protester contre le projet de loi controversé sur l'"influence étrangère", voté ...
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Géorgie. Il faut mettre fin à l'offensive législative contre les droits des ...
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En Géorgie, la jeunesse mène la protestation contre la loi sur l ...
May 4, 2024 ... Nos relations avec l'Union ... impact négatif » sur les progrès de la Géorgie vers l'adhésion. ... loi sur l'influence étrangère · Que se passe-t ...
Communiqué: nous condamnons fermement l'adoption de la "loi sur ...
May 16, 2024 ... Communiqué: nous condamnons fermement l'adoption de la « loi sur la transparence de l'influence étrangère » en Géorgie. Par WECF France le 16 ...
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May 2, 2024 ... ... droits de l'Homme, la démocratie et l'Etat de droit ... loi sur la « transparence de l'influence étrangère » adopté le 1er mai en deuxième lecture ...
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May 9, 2024 ... Volker Türk regrette profondément l'adoption de la loi sur « l'influence étrangère » en Géorgie. Déclarations et discours. Volker Türk inquiet ...
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Géorgie : suivez l'actualité des droits humains dans ce ... loi sur la transparence de l'influence étrangère. ... Géorgie, la Cour européenne des droits de l'homme ...
Géorgie : la "Commission de Venise" appelle au retrait de la "loi russe"
May 22, 2024 ... La principale organisation de défense des droits de l'homme ... loi géorgienne dite "sur la transparence de l'influence étrangère".
Géorgie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
May 2, 2024 ... La France suit la situation en Géorgie avec préoccupation. Elle condamne les violences et appelle les autorités géorgiennes à faire ...
Représentation Permanente de la France auprès de l'OSCE
Géorgie - Projet de loi sur la "transparence de l'influence étrangère" (18 avril 2024). La France, à l'instar de l'Union européenne, est préoccupée par l' ...

La loi sur l'influence étrangère en Géorgie a eu un impact significatif sur la société civile et les droits fondamentaux des citoyens. Adoptée malgré les fortes critiques, cette loi a suscité des inquiétudes au niveau national et international. Les experts des Nations Unies ont souligné que cette législation aura un effet dissuasif sur la société civile 3. De plus, elle risque de restreindre les droits à la liberté d'expression et d'association en Géorgie, comme l'a regretté l'ONU 5.

Cette loi exige l'enregistrement et la divulgation des agents étrangers, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les organisations recevant plus de 20% de leur financement de l'étranger 4. Des organisations de défense des droits humains telles qu'Amnesty International ont qualifié cette législation de répressive et ont exprimé leur préoccupation quant à ses conséquences 11. De plus, l'Union européenne a averti que la mise en œuvre de cette loi pourrait éloigner la Géorgie de son chemin vers l'intégration européenne 6.

En résumé, l'impact de la loi sur l'influence étrangère en Géorgie se traduit par une pression accrue sur la société civile, une possible restriction des libertés fondamentales et une influence sur les relations internationales du pays, notamment avec l'Union européenne.

Quelles sont les réactions internationales à la loi sur l'influence étrangère en Géorgie?

La loi sur l'influence étrangère en Géorgie a suscité de vives réactions internationales, mettant en évidence l'impact significatif qu'elle a eu sur le pays et au-delà. L'Union européenne s'est montrée préoccupée par la situation explosive en Géorgie après l'adoption de la loi, exprimant des inquiétudes quant à ses implications pour les libertés civiques et les relations internationales 32. De plus, des manifestations massives ont éclaté en Géorgie en réponse à cette législation controversée, illustrant la division politique au sein du pays 28.

Par ailleurs, des organisations telles qu'Amnesty International ont condamné les violences policières croissantes en Géorgie, en particulier après l'approbation du projet de loi sur l'influence étrangère par le Parlement 29. Ces actes de répression ont renforcé les préoccupations internationales concernant le respect des droits de l'homme dans le pays.

L'impact de cette loi va au-delà des frontières géorgiennes, car elle a été comparée à la législation russe répressive 31. Les répercussions sur les relations avec d'autres pays et sur le climat politique interne de la Géorgie sont donc significatives, faisant de cette loi un sujet de préoccupation majeur au niveau international.

Quelles sont les implications de la loi sur l'influence étrangère en Géorgie sur la société civile?

La loi sur l'influence étrangère en Géorgie a des implications majeures sur la société civile du pays. Selon les Nations unies, cette loi soulève de sérieuses préoccupations quant à ses conséquences sur la démocratie et la société géorgienne 38. En effet, cette législation pourrait entraver le fonctionnement des organisations non gouvernementales (ONG) en imposant des contraintes administratives et en restreignant l'accès aux financements internationaux 39.

L'adoption de cette loi a suscité des protestations massives en Géorgie, reflétant le mécontentement général de la population. Des manifestations ont eu lieu, réunissant des dizaines de milliers de personnes, exprimant leur opposition à cette législation jugée répressive et similaire à celle en vigueur en Russie 41. De plus, l'ONU a appelé les autorités géorgiennes à retirer ce projet de loi, soulignant l'importance d'un dialogue ouvert avec la société civile et les médias 42.

En conclusion, la loi sur l'influence étrangère en Géorgie pourrait avoir un impact significatif sur la liberté d'expression, la démocratie et le fonctionnement des ONG dans le pays. Les inquiétudes soulevées par les Nations unies et les manifestations populaires soulignent l'importance de protéger les libertés civiques et de garantir un environnement favorable à la société civile en Géorgie.

Quels sont les objectifs spécifiques de la loi sur l'influence étrangère en Géorgie?

La loi sur l'influence étrangère en Géorgie a pour objectif spécifique de réguler et contrôler les activités des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias qui reçoivent des fonds de l'étranger. Cette législation impose des restrictions aux entités qui reçoivent plus de 20 % de leur financement de sources étrangères, les obligeant à se déclarer en tant qu'« agents d'influence étrangère ». En vertu de cette loi, ces entités doivent soumettre des déclarations financières et être sujettes à un examen plus strict de leurs activités.

Quelles sont les conséquences de cette loi sur la liberté d'expression et d'association en Géorgie?

La loi sur l'influence étrangère en Géorgie a soulevé des préoccupations quant à ses conséquences sur la liberté d'expression et d'association. Les critiques estiment que cette législation restreint ces libertés fondamentales en imposant des contrôles accrus sur les médias et les ONG, ce qui peut entraîner l'autocensure et la limitation de la diversité des opinions. Des manifestations ont éclaté en réaction à cette loi, démontrant une opposition généralisée à ses implications sur les droits démocratiques en Géorgie.

Quel est l'impact de la loi sur l'influence étrangère en Géorgie?

L'impact de la loi sur l'influence étrangère en Géorgie se traduit par une réduction de l'indépendance des médias et des ONG qui opèrent dans le pays. Cette législation a suscité des protestations et des critiques nationales et internationales, avec des mises en garde de la part de l'Union européenne et des États-Unis quant à ses effets sur la démocratie en Géorgie. En promulguant cette loi, les autorités géorgiennes risquent d'éloigner le pays de ses aspirations européennes et de restreindre davantage l'espace démocratique et la société civile.

Comment la loi sur l'influence étrangère en Géorgie affecte-t-elle les relations internationales du pays?

La loi sur l'influence étrangère en Géorgie a un impact significatif sur les relations internationales du pays. Cette loi fait l'objet de vives critiques de la part de la communauté internationale, car elle est perçue comme contraire aux valeurs démocratiques et aux droits humains. Plusieurs pays européens et organisations telles qu'Amnesty International et Human Rights Watch ont exprimé leur inquiétude quant à cette législation oppressive.

Selon les ministres européens, cette loi soulève des préoccupations quant à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne 50. Elle a également entraîné des protestations massives en Géorgie, notamment de la part de la jeunesse géorgienne, qui considère cette loi comme un obstacle majeur au progrès du pays vers une intégration européenne plus étroite 56.

De plus, l'adoption de cette loi a conduit à des appels internationaux urgents pour que le Parlement géorgien la rejette et mette fin à l'offensive législative contre les droits des minorités, en particulier la communauté LGBTI 51 53.

En résumé, la loi sur l'influence étrangère en Géorgie a non seulement suscité des critiques au sein de la communauté internationale, mais elle a également eu des répercussions sur les aspirations européennes du pays et sur ses relations avec d'autres nations.

Y a-t-il des préoccupations spécifiques des organisations de défense des droits de l'homme concernant la loi sur l'influence étrangère en Géorgie?

Plusieurs organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé des préoccupations spécifiques concernant la loi sur l'influence étrangère en Géorgie. Amnesty International a souligné l'impact de cette loi sur les droits humains dans le pays 62. La Commissaire aux droits de l'homme a exhorté le Parlement géorgien à rejeter ce projet de loi, soulignant ses préoccupations en matière de droits 60. De plus, la "Commission de Venise" a appelé au retrait de cette loi, mettant en avant l'importance de respecter les principes démocratiques et les droits fondamentaux 63.

Ces préoccupations émanent principalement du risque de restrictions à la liberté d'expression, à la liberté des médias et à la société civile. La transparence de l'influence étrangère peut être perçue comme un motif potentiel pour restreindre ces libertés et exercer un contrôle accru sur les activités des organisations et individus indépendants qui pourraient être étiquetés comme ayant des liens étrangers.

Il est essentiel de maintenir un équilibre entre la protection contre les influences étrangères préjudiciables et la préservation des droits fondamentaux et des principes démocratiques. Les préoccupations des organisations de défense des droits de l'homme mettent en lumière l'importance de garantir que toute législation adoptée soit en conformité avec les normes internationales des droits de l'homme pour

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